1.    GLOSSAIRE

Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront les définitions suivantes :

  • VETINWEB : éditeur de services pour le compte de la société VETZEN et sa filiale NOAH VET.
  • Utilisateur : toute personne physique ayant accès à un ou plusieurs services VETINWEB.
  • Services VETINWEB : toute prestation ou produit commercialisé (payant ou gratuit) par VETZEN et sa filiale NOAH VET sous la marque « VETINWEB ».
  • Structure vétérinaire : établissement vétérinaire ou groupement d’établissements.
  • Données : toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant.
  • Traitement : opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • Responsable du traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement.

 

 

2.    GÉNÉRALITÉS

VETINWEB a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.

Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par VETINWEB ainsi que des mesures tant techniques qu’organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.

 

 

3.    COMPTE UTILISATEUR VETINWEB PROFESSIONNEL

Vous disposez d’un compte utilisateur VETINWEB Professionnel ? Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives au traitement de vos données :

3.1.  Responsable de traitement

Les Données Personnelles des comptes VETINWEB Professionnel sont traitées par la société NOAH VET (filiale de la société VETZEN), agissant en qualité de Responsable du Traitement.

 

Coordonnées de la société NOAH VET :

Adresse : 115B Avenue du Drapeau, 21000 DIJON ;

Représentée par : Jean-Jacques DENTZ ;

Délégué à la protection des Données : dpo@vetinweb.com

 

3.2.  Pour quelles finalités VETINWEB collecte et utilise vos Données personnelles ?

Le traitement a pour objet de gérer la souscription et l’accès aux services VETINWEB. Ce traitement permet :

  • De contrôler et vérifier l’identité de l’utilisateur ;
  • De gérer les droits d’accès ;
  • De communiquer par email ou téléphone dans le cadre de la gestion administrative et commerciale des services ;
  • D’assurer une assistance technique et organisationnelle ;
  • D’améliorer la sûreté et la sécurité de nos produits et services ;
  • De fournir des statistiques.

 

La base légale du traitement est votre consentement recueilli lors de la création de votre compte VETINWEB Professionnel.

 

3.3.  Quelles sont les Données traitées ?

VETINWEB est susceptible de traiter vos informations d’identité et vos coordonnées :

  • Civilité, nom, prénom, année de naissance ;
  • Adresse postale ;
  • Email ;
  • Numéro d’ordre ;
  • Numéro de téléphone.

VETINWEB traite également des informations liées à votre structure vétérinaire (établissement ou groupe) :

  • Informations juridiques ;
  • Informations fiscales ;
  • Informations administratives ;
  • Informations statistiques ;
  • Coordonnées bancaires.

 

3.4.  À qui sont destinées vos Données ?

Les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données sont :

  • Les collaborateurs habilités du service administratif, comptable et informatique VETINWEB;
  • Les sous-traitants VETINWEB assurant une mission de correspondance (postal, email, sms…) ;
  • Les banques partenaires VETINWEB;
  • Les fournisseurs de services permettant à un ou plusieurs services VETINWEB d’assurer sa mission au titre de la prestation souscrite (exemple : centrales d’achats, laboratoires…).

 

Sauf mention contraire lors de la souscription à un service, vos Données personnelles ne sont pas transmises hors de l’Union européenne.

 

3.5.  Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de votre date d’inscription ou du dernier contact* avec un service VETINWEB.

 

[*] Dernier contact : Action positive de la part d’un Utilisateur. Par exemple : clic sur une sollicitation email, demande de renseignements, complétion d’un questionnaire, utilisation d’un service, souscription, etc.

 

3.6.  Comment sont protégées vos Données ?

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD ou Règlement (UE) 2016/679), VETINWEB s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

 

VETINWEB met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services du Traitement.

En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, VETINWEB veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.

 

VETINWEB teste régulièrement ses processus, autant en cas d’incident technique que physique, afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre, dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

 

3.7.  Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou Règlement (UE) 2016/679) vous disposez d’un droit d’accéder à vos Données personnelles, d’en demander la rectification, de s’opposer à leur Traitement, d’en demander la limitation, leur effacement ou leur portabilité.

 

La réponse à l’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonnée à la transmission éventuelle d’une preuve d’identité aux services compétents.

VETINWEB s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime impose à notre société de conserver certaines de vos Données.

 

3.8.  Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le service administratif VETINWEB :

 

Pour ne plus recevoir de sollicitations VETINWEB par email :

  • Cliquez sur le lien de désinscription présent dans le dernier email de sollicitation correspondant. Attention, certains emails administratifs et juridiques ne disposent pas de lien de désinscription.

 

Vous pouvez également exercer vos droits auprès du délégué à la protection des Données (DPO) de VETINWEB :

 

Si, malgré les mesures mises en place, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en se rendant sur le site dédié aux réclamations : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.